Document Cession Cerfa 13754

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Le certificat de cession doit être rempli par l'ancien propriétaire et le nouveau . Attention : le formulaire cerfa n°15776*01 remplace le formulaire n°13754*03 . Fiche signalétique du Formulaire n°13754*03. Document PDF Déclaration de cession / Cession pour destruction d'un véhicule (321 Ko). Le logiciel Adobe . CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l'ancien propriétaire) . cerfa. N° 13754*01. Exemplaire n° 2 destiné à la préfecture. Je soussigné(e),. NOM, NOM . Certificat de vente à remplir par l'ancien propriétaire. Notice explicative d'aide au remplissage formulaire cerfa 51291. Avant de remettre son . Ce formulaire permet à l'ancien propriétaire d'un véhicule de déclarer la cession de celui-ci auprès de la préfecture. La cession peut consister une vente ou en . Cerfa N° 13754-02. Ce formulaire cerfa permet à l'ancien propriétaire d'un véhicule de déclarer la vente de sa voiture auprès de la préfecture. La cession . Le formulaire doit être signé par les deux parties, c'est-à-dire le vendeur et l'acquéreur. S'il y a un cotitulaire, mentionné sur le document, il doit également le . Sachez que depuis le 8 septembre 2017, le formulaire administratif Cerfa 13754*03 habituellement rempli pour la déclaration de cession de . cerfa. N° 13754*02. Exemplaire no 1 destiné à l'acquéreur. MINISTERE (O L' . Le certificat de cession dûment rempli atteste de la vente de son véhicule. Droitissimo.com, le Robin des Droits, est le portail de référence de l'information juridique grand public.

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