Cerfa 14902 05 Annexe 1

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demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN. (cerfa N°14902*08). (1) . doivent remplir, en plus de l'annexe 1, l'annexe 1 bis du formulaire d'attestation. Cerfa n°14902*07 : demande de remboursement partiel TIC/TICGN . Modèle d'attestation des aides de minimis : Annexe 1 et annexe 1 bis . . Modèle d'attestation des aides de minimis : Annexe 1 et annexe 1 bis · Cerfa n°14902*05 : demande de remboursement partiel TIC/TICGN . Ce formulaire et les pièces justificatives sont à retourner à la DR/DDFIP du . Cerfa N°14902*06. Date de mise à jour : Mai 2018. Page 1 / 2. N° DOSSIER : . Contacter Alexia Ledoux au 05 46 32 72 00 . Formulaire CERFA 14902*06 et la notice explicative pour le remplissage du Formulaire CERFA 14902*06. . l'annexe 1 (NOM + aides de minimis agricole (UE) n°1408/2013 s'il . Consulter la Notice explicative pour le remplissage du formulaire de demande de . Le modèle d'attestation est annexé à la notice explicative du formulaire de . Art. L. 722-1 du CRPM (définition des travaux agricoles aux articles 1 à 4) . 01 Ain, 02 Aisne, 03 Allier, 04 Alpes-de-Haute-Provence, 05 Hautes- . demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN. (cerfa N°14902*05). (1) . doivent remplir, en plus de l'annexe 1, l'annexe 1 bis du formulaire d'attestation. ANNEXE N°5 : Formulaire de demande de remboursement partiel de la TICPE et TICGN et . campagne de remboursement de l'année 2005 détaillent les personnes éligibles à la mesure. Elles sont en . Cerfa n° : 14902*04. Téléchargez le document Cerfa n° 14902*04 et la notice d'instruction liée. • sur notre site internet dans la . explicative (annexe 1). Contact .

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